CGS

OBJET

‍Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations fournies par la société MB MEDIA GROUP BONVIN (désigné ci-après par MB MEDIA) à ses clients. Elles font partie intégrante de l’accord signé entre les parties lors de la commande de prestations du client.

‍OFFRE

‍Toute demande d’offre soumise par un client doit être faite ou confirmée par écrit (courrier électronique étant suffisant). Ladite offre se base sur les différentes données récoltées par MB MEDIA auprès du client, que cela soit par oral ou par écrit. Les données transmises par le client à MB MEDIA doivent être claires, présentant précisément ses envies et/ou attentes et sans aucune équivoque quant au contenu, au but et à la forme du produit final. Le prix de l’offre est calculé en fonction des indications données par le client, sur la base d’une estimation du temps nécessaire à la bonne réalisation du/des éléments/supports commandés. Les offres transmises et calculées sur la base d’indications imprécises ou fausses ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de MB MEDIA. Les offres ont une validité de 30 jours. Passé ce délai, MB MEDIA se réserve le droit de modifier le prix et/ou les conditions de l’offre.

‍CONFIDENTIALITE

‍MB MEDIA s’interdit de divulguer les informations et données qui lui sont communiquées par le client et stipulées expressément confidentielles. De son côté, le client s’interdit de divulguer toute donnée, formule ou programme, méthode ou renseignement dont elle a connaissance du fait de l’exécution du présent contrat.

‍GARANTIE ET RESPONSABILITE

‍Obligations et responsabilité de MB MEDIA:MB MEDIA s’engage à tout mettre en œuvre pour que les solutions/produits pour la réalisation desquelles elle est engagée soient livrés dans les délais souhaités et le respect de la conformité de l’offre. La responsabilité de MB MEDIA ne pourra être engagée en cas de : Faute, négligence, manquement ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés.

Faute, négligence ou manquement d’un tiers non imposé par MB MEDIA.

MB MEDIA n’est responsable que pour les prestations de tiers qu’elle s’est substituées. Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de MB MEDIA ·Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables au client. La responsabilité de MB MEDIA pour des dommages indirects est exclue. En cas de responsabilité de MB MEDIA, celle-ci est dans tous les cas limités à la somme estimée de la prestation concernée selon le devis signé.

Obligations et responsabilité du CLIENT

Le client s’engage à : Transmettre dès le début tous les éléments et informations nécessaires au bon déroulement du projet. Les travaux supplémentaires découlant de données incomplètes ou non-conformes peuvent entraîner un retard dans l’exécution du mandat. Utiliser de façon adéquate les services / produits et notamment les ressources qui lui sont allouées, Respecter le droit suisse en matière de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur),Ce que toute utilisation des réalisations de MB MEDIA soit faite dans le respect du droit suisse.

Validation du CLIENT

Afin de garantir le bon déroulement d’un projet, le client est amené à valider les étapes clés de celui-ci. Cette validation engage le client quant à la conformité du travail livré. Le client peut valider via les canaux de communication tel que l’e-mail ou les groupes Whatsapp. Chaque validation engage la responsabilité du client. MB MEDIA ne peut être tenue responsable de la non-conformité des travaux validés. Des modifications demandées sur des éléments validés peuvent entraîner des coûts supplémentaires et une prolongation du délai. Les étapes de validation sont définies d’avance et la planification du projet en dépend. Le délai du projet peut être prolongé en fonction des étapes de validation et délai de réponse du client.

Sous-traitance

MB MEDIA se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution d’une partie du mandat (Imprimeur, photographe, traducteur, web designer, digital marketer …). Ces derniers peuvent faire l’objet d’une facturation séparée. MB MEDIA n’est pas dans l’obligation d’avertir le client et indiquer les prix pratiqués par ces derniers.

Conservation des données

Sauf demande explicite, MB MEDIA conserve et archive l’ensemble des travaux effectués par ses soins. Le client a le droit d’accéder à ce matériel tout au long du délai légal de conservation de 10 ans. Le client reste cependant le seul responsable de l’archivage et de la conservation de ses données, sauf contrat explicite. Mise à part la partie publique du produit fini, seuls les employé(e)s de MB MEDIA ont accès aux données transmises par le client. MB MEDIA s’engage à ne partager ces informations qu’avec les partenaires connus du client sans l’accord du client.

Propriété intellectuelle

Réalisations graphiques Sauf accord contraire, les fichiers sources restent la propriété de MB MEDIA. Il en est de même des créations non-retenues et des droits d’auteur. Au moment du paiement de l’intégralité de la facture, MB MEDIA transfert l’ensemble des droits d’utilisation et d’exploitation du produit fini au client qui en acquiert, par la même occasion, l’exclusivité dans l’utilisation de la composition générale.

Développements et création de site Web

Les solutions web développées par MB MEDIA sont principalement élaborés grâce à des sites tel que Shopify, WebFlow ou WordPress. Les développements personnalisés, les intégrations et tous les codes écrits dans le cadre strict du mandat sont la propriété du client. Le client est tenu informé en cas d’utilisation de codes, logiciels et services en ligne propriétaires. L’hébergement est fait à travers GoDaddy dont le siège est au Etats-Unis.

‍FACTURATION

‍Les prix de l’offre sont calculés en fonction des indications données par le client sur la base d’une estimation du temps nécessaire à la bonne réalisation du projet. Tout travail supplémentaire ou changements requis par le client, non prévu et non indiqué lors de la première offre, pourra entraîner des frais supplémentaires. Les prix sont proposés en francs suisse et s’entendent net (HT).Acompte(s)En fonction du projet, une demande d’acompte est établie en début de mandat. En fonction de la durée et de l’estimation budgétaire du projet, des acomptes intermédiaires sont facturés régulièrement. La facture finale est établie à la fin du mandat, soit à la livraison de la solution/du produit. La date de mise en ligne d’un site n’est pas considérée comme livraison. Si le projet se voit retardé ou mis en pause pour des raisons qui incombent au client, MB MEDIA facture les heures effectives déjà réalisées.

‍REFERENCE AU CLIENT

Le client accepte que MB MEDIA puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis pour le client. Dans le cas où le client ne souhaite pas apparaître dans les références, il en formule expressément la demande par écrit.

‍‍ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

‍Par la validation de l’offre, le client accepte les présentes conditions générales. Le client reconnaît avoir été informé de l’existence de ces dernières et d’en avoir pris connaissance.

‍DROIT APPLICABLE

‍Le contrat principal conclu entre les parties et dont ces conditions générales font partie intégrante est soumis au droit suisse. Le for est à Sion.